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Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
Accord intégral
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
Loi applicable
Les présentes conditions de service et tout autre accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada.
Modifications des conditions d’utilisation
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